Permis de démolir n° PD 0691391700001 à Montrottier

Permis de démolir

N° PD 0691391700001

Ville de Montrottier · 69770

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTROTTIER

Adresse du terrain

CHEMIN DE RATY MONTROTTIER 69770

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 407 · AR 377 · AR 375

Superficie du terrain

1914 m²

← Toutes les autorisations à Montrottier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROTTIER

SIRET21690139700010

SIREN216901397

Code postal69770

LocalitéMONTROTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMontrottier (69139)

Code postal69770

AdresseCHEMIN DE RATY MONTROTTIER 69770

ParcellesAR 407 · AR 377 · AR 375

Superficie terrain1914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.