Permis de construire n° PC 0691392000007 à Montrottier

Permis de construire

N° PC 0691392000007

Ville de Montrottier · 69770

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTROTTIER

Adresse du terrain

CHEMIN DU RATY MONTROTTIER 69770

Date d'autorisation

19/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 407 · AR 377 · AR 375

Superficie du terrain

1914 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt15/02/2022

Date d'autorisation19/11/2020

Ouverture du chantier15/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROTTIER

SIRET21690139700010

SIREN216901397

Code postal69770

LocalitéMONTROTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMontrottier (69139)

Code postal69770

AdresseCHEMIN DU RATY MONTROTTIER 69770

ParcellesAR 407 · AR 377 · AR 375

Superficie terrain1914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.