Permis de construire
N° PC 06913914R0003
Ville de Montrottier · 69770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt23/09/2016
Date d'autorisation24/01/2015
Ouverture du chantier01/05/2015

👤Demandeur

Code postal69770
LocalitéMONTROTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMontrottier (69139)
Code postal69770
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo241 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.