Déclaration préalable de travaux n° DP 08118418A0003 à Montrosier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08118418A0003

Ville de Montrosier · 81170

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTROSIER

Adresse du terrain

LE VILLAGE MONTROSIER 81170

Date d'autorisation

11/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 267 · A 534 · A 532

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montrosier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROSIER

SIRET21810184800016

SIREN218101848

Code postal81170

LocalitéMONTROSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneMontrosier (81184)

Code postal81170

AdresseLE VILLAGE MONTROSIER 81170

ParcellesA 267 · A 534 · A 532

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée74 m²

Surface publique avant42 m²

Surface publique créée74 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.