Déclaration préalable de travaux
N° DP 04214925A0132
Ville de Montrond-les-Bains · 42210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
403 AVENUE DE LA ROUTE BLE MONTROND LES BAINS 42210
Date d'autorisation
20/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 238 · AE 241
Superficie du terrain
1773 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
19 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

Code postal42210
LocalitéBELLEGARDE EN FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontrond-les-Bains (42149)
Code postal42210
Adresse403 AVENUE DE LA ROUTE BLE MONTROND LES BAINS 42210
ParcellesAE 238 · AE 241
Superficie terrain1773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant134 m²
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo125 m²
Surface habitable démolie9 m²
Surface habitable transformée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.