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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04214914A8080
Ville de Montrond-les-Bains · 42210
Bénéficiaire
TRANS IMMO
Adresse du terrain
AU VINCENT MONTROND LES BAINS 42210
Date d'autorisation
09/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 95
Superficie du terrain
736 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/02/2015

👤Demandeur

DénominationTRANS IMMO
SIRET47967404600038
SIREN479674046
Code postal43290
LocalitéMONTFAUCON EN VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontrond-les-Bains (42149)
Code postal42210
AdresseAU VINCENT MONTROND LES BAINS 42210
ParcellesAT 95
Superficie terrain736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable issue de transfo432 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.