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Permis de construire
N° PC 04214924A0025
Ville de Montrond-les-Bains · 42210
Bénéficiaire
SCI BM LE RUISSEAU
Adresse du terrain
745 CHEMIN D_URFE MONTROND LES BAINS 42210
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 17 · AT 127
Superficie du terrain
3487 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BM LE RUISSEAU
SIRET83064254200013
SIREN830642542
Code postal42210
LocalitéMONTROND LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontrond-les-Bains (42149)
Code postal42210
Adresse745 CHEMIN D_URFE MONTROND LES BAINS 42210
ParcellesAT 17 · AT 127
Superficie terrain3487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.