Permis de construire
N° PC 04214924A0020
Ville de Montrond-les-Bains · 42210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTROND LES BAINS
Adresse du terrain
5001 A RUE PHILIBERT GARY MONTROND LES BAINS 42210
Date d'autorisation
08/11/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 202
Superficie du terrain
1142 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/11/2024
Ouverture du chantier12/11/2024
Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROND LES BAINS
SIRET21420149300019
SIREN214201493
Code postal42210
LocalitéMONTROND-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontrond-les-Bains (42149)
Code postal42210
Adresse5001 A RUE PHILIBERT GARY MONTROND LES BAINS 42210
ParcellesAM 202
Superficie terrain1142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.