Permis de construire
N° PC 04214918A0020
Ville de Montrond-les-Bains · 42210
Bénéficiaire
INOVY
Adresse du terrain
IMPAS CLAUDE BROSSAT MONTROND LES BAINS 42210
Date d'autorisation
26/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 269
Superficie du terrain
716 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1497 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt28/05/2019
Date d'autorisation26/11/2018
Ouverture du chantier28/05/2019
Achèvement des travaux03/11/2020

👤Demandeur

DénominationINOVY
SIRET52333557800036
SIREN523335578
Code postal42000
LocalitéST-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontrond-les-Bains (42149)
Code postal42210
AdresseIMPAS CLAUDE BROSSAT MONTROND LES BAINS 42210
ParcellesAL 269
Superficie terrain716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements démolis1
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable créée1497 m²
Surface habitable démolie200 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.