Permis de démolir n° PD 04214916A4002 à Montrond-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 04214916A4002

Ville de Montrond-les-Bains · 42210

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

Adresse du terrain

LE PARC THERMAL MONTROND LES BAINS 42210

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 225

Superficie du terrain

23691 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROND LES BAINS

SIRET21420149300019

SIREN214201493

Code postal42210

LocalitéMONTROND LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontrond-les-Bains (42149)

Code postal42210

AdresseLE PARC THERMAL MONTROND LES BAINS 42210

ParcellesAN 225

Superficie terrain23691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.