Permis de démolir
N° PD 04214924A0003
Ville de Montrond-les-Bains · 42210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTROND LES BAINS
Adresse du terrain
404 AV DE LA GARE MONTROND LES BAINS 42210
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 65
Superficie du terrain
3059 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROND LES BAINS
SIRET21420149300019
SIREN214201493
Code postal42210
LocalitéMONTROND-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontrond-les-Bains (42149)
Code postal42210
Adresse404 AV DE LA GARE MONTROND LES BAINS 42210
ParcellesAN 65
Superficie terrain3059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.