Permis d'aménager n° PA 04214912A2001 à Montrond-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 04214912A2001

Ville de Montrond-les-Bains · 42210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MEYLIEU LOTISSEMENT LES M MONTROND LES BAINS 42210

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 16

Superficie du terrain

11502 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal42210

LocalitéMONTROND-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontrond-les-Bains (42149)

Code postal42210

AdresseMEYLIEU LOTISSEMENT LES M MONTROND LES BAINS 42210

ParcellesAX 16

Superficie terrain11502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.