Permis d'aménager n° PA 04214915A2004 à Montrond-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 04214915A2004

Ville de Montrond-les-Bains · 42210

Bénéficiaire

TRANS IMMO

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT-ETIENNE AU MONTROND LES BAINS 42210

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 95 · AT 95

Superficie du terrain

1914 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationTRANS IMMO

SIRET47967404600038

SIREN479674046

Code postal43290

LocalitéMONTFAUCON EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontrond-les-Bains (42149)

Code postal42210

AdresseROUTE DE SAINT-ETIENNE AU MONTROND LES BAINS 42210

ParcellesAT 95 · AT 95

Superficie terrain1914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.