Permis d'aménager
N° PA 04214915A2007
Ville de Montrond-les-Bains · 42210
Bénéficiaire
LOTI-FONCIER
Adresse du terrain
RUE DE CHANTEGRILLET MONTROND LES BAINS 42210
Date d'autorisation
13/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 118
Superficie du terrain
1015 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

DénominationLOTI-FONCIER
SIRET44757482300020
SIREN447574823
Code postal42210
LocalitéMONTROND-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontrond-les-Bains (42149)
Code postal42210
AdresseRUE DE CHANTEGRILLET MONTROND LES BAINS 42210
ParcellesAP 118
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.