Permis d'aménager
N° PA 04214925A0002
Ville de Montrond-les-Bains · 42210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTROND LES BAINS
Adresse du terrain
13 RUE DU COLONEL BESSON MONTROND LES BAINS 42210
Date d'autorisation
06/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 115
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROND LES BAINS
SIRET21420149300019
SIREN214201493
Code postal42210
LocalitéMONTROND-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontrond-les-Bains (42149)
Code postal42210
Adresse13 RUE DU COLONEL BESSON MONTROND LES BAINS 42210
ParcellesAM 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.