Déclaration préalable de travaux n° DP 04214917A8052 à Montrond-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04214917A8052

Ville de Montrond-les-Bains · 42210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES ROTYS MONTROND-LES-BAINS 42210

Date d'autorisation

16/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 43

Superficie du terrain

6208 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/08/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontrond-les-Bains (42149)

Code postal42210

AdresseLES ROTYS MONTROND-LES-BAINS 42210

ParcellesAD 43

Superficie terrain6208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.