Déclaration préalable de travaux n° DP 04214916A8061 à Montrond-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04214916A8061

Ville de Montrond-les-Bains · 42210

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

Adresse du terrain

LE PARC MONTROND LES BAINS 42210

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 226 · AN 226

Superficie du terrain

6740 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROND LES BAINS

SIRET21420149300019

SIREN214201493

Code postal42210

LocalitéMONTROND-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontrond-les-Bains (42149)

Code postal42210

AdresseLE PARC MONTROND LES BAINS 42210

ParcellesAN 226 · AN 226

Superficie terrain6740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.