Déclaration préalable de travaux n° DP 04214915A8065 à Montrond-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04214915A8065

Ville de Montrond-les-Bains · 42210

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

SQUARE RNE CASSIN MONTROND LES BAINS 42210

Date d'autorisation

05/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 63

Superficie du terrain

1672 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/10/2015

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Code postal42271

LocalitéST PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontrond-les-Bains (42149)

Code postal42210

AdresseSQUARE RNE CASSIN MONTROND LES BAINS 42210

ParcellesAN 63

Superficie terrain1672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.