Permis de construire
N° PC 04214923A0017
Ville de Montrond-les-Bains · 42210
Bénéficiaire
DOMITYS SUD-EST
Adresse du terrain
213 CHE DE LETRA MONTROND LES BAINS 42210
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 144
Superficie du terrain
13534 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

DénominationDOMITYS SUD-EST
SIRET53770502200086
SIREN537705022
Code postal42210
LocalitéMONTROND LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontrond-les-Bains (42149)
Code postal42210
Adresse213 CHE DE LETRA MONTROND LES BAINS 42210
ParcellesAR 144
Superficie terrain13534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8367 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface publique avant8367 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.