Permis de construire n° PC 04214923A0006 à Montrond-les-Bains

Permis de construire

N° PC 04214923A0006

Ville de Montrond-les-Bains · 42210

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

Adresse du terrain

97 RUE PIERRE FRENEAT MONTROND-LES-BAINS 42210

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 84 · AN 85

Superficie du terrain

1877 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROND LES BAINS

SIRET21420149300019

SIREN214201493

Code postal42210

LocalitéMONTROND LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontrond-les-Bains (42149)

Code postal42210

Adresse97 RUE PIERRE FRENEAT MONTROND-LES-BAINS 42210

ParcellesAN 84 · AN 85

Superficie terrain1877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant347 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant347 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.