Permis de construire
N° PC 04214914A0028
Ville de Montrond-les-Bains · 42210
Bénéficiaire
SCI RAMBERTOISE
Adresse du terrain
614 ROUTE DE SAINT-ETIENNE MONTROND LES BAINS 42210
Date d'autorisation
11/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 94 · AT 94
Superficie du terrain
2657 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI RAMBERTOISE
SIRET40424163000015
SIREN404241630
Code postal42170
LocalitéST-JUST-ST-RAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMontrond-les-Bains (42149)
Code postal42210
Adresse614 ROUTE DE SAINT-ETIENNE MONTROND LES BAINS 42210
ParcellesAT 94 · AT 94
Superficie terrain2657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant945 m²
Surface locaux transformée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.