Permis de construire n° PC 04214913A0005 à Montrond-les-Bains

Permis de construire

N° PC 04214913A0005

Ville de Montrond-les-Bains · 42210

Bénéficiaire

SCI LES ROSEAUX

Adresse du terrain

ZA DE PLANCIEUX MONTROND LES BAINS 42210

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 7 · AD 7

Superficie du terrain

7920 m²

Surface locaux créée

486 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES ROSEAUX

SIRET35248645000021

SIREN352486450

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontrond-les-Bains (42149)

Code postal42210

AdresseZA DE PLANCIEUX MONTROND LES BAINS 42210

ParcellesAD 7 · AD 7

Superficie terrain7920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1056 m²

Surface locaux créée486 m²

Surface commerce créée292 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.