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Permis de construire
N° PC 02540624N0005
Ville de Montrond-le-Château · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU VERGER MANDRI MONTROND LE CHATEAU 25660
Date d'autorisation
09/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 322
Superficie du terrain
1069 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
188 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéRUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontrond-le-Château (25406)
Code postal25660
AdresseIMPASSE DU VERGER MANDRI MONTROND LE CHATEAU 25660
ParcellesAB 322
Superficie terrain1069 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée188 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.