Permis de construire
N° PC 02540624N0004
Ville de Montrond-le-Château · 25660
Bénéficiaire
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DU DOUBS
Adresse du terrain
RUE DU TILLEUL MONTROND LE CHATEAU 25660
Date d'autorisation
09/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 829 · A 831 · AB 367
Superficie du terrain
3567 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
756 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/09/2024
Ouverture du chantier02/12/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DU DOUBS
SIRET81760882100010
SIREN817608821
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontrond-le-Château (25406)
Code postal25660
AdresseRUE DU TILLEUL MONTROND LE CHATEAU 25660
ParcellesA 829 · A 831 · AB 367
Superficie terrain3567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 2 pièces14
Surface habitable créée756 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.