Permis de construire n° PC 02540622N0001 à Montrond-le-Château

Permis de construire

N° PC 02540622N0001

Ville de Montrond-le-Château · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CHEMIN DES VACHES MONTROND LE CHATEAU 25660

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 294

Superficie du terrain

939 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/08/2022

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTROND LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontrond-le-Château (25406)

Code postal25660

Adresse15 CHEMIN DES VACHES MONTROND LE CHATEAU 25660

ParcellesZH 294

Superficie terrain939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.