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Permis de construire
N° PC 02540621N0008
Ville de Montrond-le-Château · 25660
Bénéficiaire
SCI DES 4 A MONTOIS
Adresse du terrain
RUE DU PUITS MONTROND LE CHATEAU 25660
Date d'autorisation
07/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 523 · D 526
Superficie du terrain
803 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
235 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/04/2022
Ouverture du chantier28/11/2022
Achèvement des travaux18/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES 4 A MONTOIS
SIRET88416471600018
SIREN884164716
Code postal25660
LocalitéMONTROND LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontrond-le-Château (25406)
Code postal25660
AdresseRUE DU PUITS MONTROND LE CHATEAU 25660
ParcellesD 523 · D 526
Superficie terrain803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée235 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.