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Permis de construire
N° PC 02540621N0007
Ville de Montrond-le-Château · 25660
Bénéficiaire
FAMILIALE DU CAP
Adresse du terrain
VOIE DE PUGEY MONTROND LE CHATEAU 25660
Date d'autorisation
09/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 185 · ZH 186
Superficie du terrain
1228 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/04/2022
Ouverture du chantier20/04/2023
Achèvement des travaux05/07/2025

👤Demandeur

DénominationFAMILIALE DU CAP
SIRET43024217200012
SIREN430242172
Code postal25660
LocalitéMONTROND LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontrond-le-Château (25406)
Code postal25660
AdresseVOIE DE PUGEY MONTROND LE CHATEAU 25660
ParcellesZH 185 · ZH 186
Superficie terrain1228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.