Permis de construire
N° PC 02540621N0005
Ville de Montrond-le-Château · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PLEIN MONTROND LE CHATEAU 25660
Date d'autorisation
20/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 261
Superficie du terrain
73178 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/11/2021
Ouverture du chantier20/01/2022
Achèvement des travaux07/11/2022

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéMONTROND LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontrond-le-Château (25406)
Code postal25660
AdresseLE PLEIN MONTROND LE CHATEAU 25660
ParcellesZH 261
Superficie terrain73178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.