Permis de construire n° PC 02540620N0006 à Montrond-le-Château

Permis de construire

N° PC 02540620N0006

Ville de Montrond-le-Château · 25660

Bénéficiaire

SCI DES 4 A MONTOIS

Adresse du terrain

RUE DU PUIT MONTROND LE CHATEAU 25660

Date d'autorisation

20/04/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 523 · D 526

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

211 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES 4 A MONTOIS

SIRET88416471600018

SIREN884164716

Code postal25660

LocalitéMONTROND LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontrond-le-Château (25406)

Code postal25660

AdresseRUE DU PUIT MONTROND LE CHATEAU 25660

ParcellesD 523 · D 526

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée211 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.