Permis de construire n° PC 02540617N0002 à Montrond-le-Château

Permis de construire

N° PC 02540617N0002

Ville de Montrond-le-Château · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 GR GRANDE RUE MONTROND LE CHATEAU 25660

Date d'autorisation

26/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 96

Superficie du terrain

333 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/05/2017

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontrond-le-Château (25406)

Code postal25660

Adresse17 GR GRANDE RUE MONTROND LE CHATEAU 25660

ParcellesAB 96

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.