Permis de construire n° PC 02540614N0002 à Montrond-le-Château

Permis de construire

N° PC 02540614N0002

Ville de Montrond-le-Château · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU RUCHER MONTROND-LE-CHATEAU 25660

Date d'autorisation

18/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 249

Superficie du terrain

1098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt19/04/2015

Date d'autorisation18/06/2014

Ouverture du chantier27/06/2014

Achèvement des travaux19/04/2015

👤Demandeur

Code postal25720

LocalitéPUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontrond-le-Château (25406)

Code postal25660

AdresseIMP DU RUCHER MONTROND-LE-CHATEAU 25660

ParcellesZH 249

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.