Permis de démolir n° PD 02540616N0001 à Montrond-le-Château

Permis de démolir

N° PD 02540616N0001

Ville de Montrond-le-Château · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA FROMAGERIE MONTROND-LE-CHATEAU 25660

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTROND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontrond-le-Château (25406)

Code postal25660

Adresse3 RUE DE LA FROMAGERIE MONTROND-LE-CHATEAU 25660

ParcellesAB 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.