1. Accueil
  2. Cadastre Montrond-le-Château
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02540616N0019
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02540616N0019
Ville de Montrond-le-Château · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX MOTTES MONTROND-LE-CHATEAU 25660
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 151
Superficie du terrain
14730 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montrond-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/11/2016
Ouverture du chantier21/11/2016
Achèvement des travaux23/01/2017

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontrond-le-Château (25406)
Code postal25660
AdresseAUX MOTTES MONTROND-LE-CHATEAU 25660
ParcellesD 151
Superficie terrain14730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.