Permis de construire
N° PC 0254062500005
Ville de Montrond-le-Château · 25660
Bénéficiaire
SCI CHATEL
Adresse du terrain
25 GRANDE RUE MONTROND LE CHATEAU 25660
Date d'autorisation
13/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 105 · ZD 119 · ZD 116
Superficie du terrain
35596 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI CHATEL
SIRET92078969000012
SIREN920789690
Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontrond-le-Château (25406)
Code postal25660
Adresse25 GRANDE RUE MONTROND LE CHATEAU 25660
ParcellesZD 105 · ZD 119 · ZD 116
Superficie terrain35596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.