Permis de construire n° PC 02540617N0010 à Montrond-le-Château

Permis de construire

N° PC 02540617N0010

Ville de Montrond-le-Château · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE CHENECEY LA GUENARDIERE MONTROND LE CHATEAU 25660

Date d'autorisation

02/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 122 · ZH 199 · ZH 79

Superficie du terrain

12187 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/02/2018

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTROND LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontrond-le-Château (25406)

Code postal25660

AdresseCHEMIN DE CHENECEY LA GUENARDIERE MONTROND LE CHATEAU 25660

ParcellesZH 122 · ZH 199 · ZH 79

Superficie terrain12187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.