Permis de construire n° PC 02540615N0003 à Montrond-le-Château

Permis de construire

N° PC 02540615N0003

Ville de Montrond-le-Château · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTROND LE CHATEAU

Adresse du terrain

CHEMI DE CHENECEY MONTROND-LE-CHATEAU 25660

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 260

Superficie du terrain

4763 m²

Surface locaux créée

475 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/08/2015

Ouverture du chantier24/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROND LE CHATEAU

SIRET21250406200010

SIREN212504062

Code postal25660

LocalitéMONTROND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontrond-le-Château (25406)

Code postal25660

AdresseCHEMI DE CHENECEY MONTROND-LE-CHATEAU 25660

ParcellesZH 260

Superficie terrain4763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée475 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.