Permis de construire n° PC 02540613N0005 à Montrond-le-Château

Permis de construire

N° PC 02540613N0005

Ville de Montrond-le-Château · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE CHENECEY MONTROND-LE-CHATEAU 25660

Date d'autorisation

01/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 122

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

383 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/04/2014

Ouverture du chantier25/01/2016

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTROND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontrond-le-Château (25406)

Code postal25660

AdresseCHEMI DE CHENECEY MONTROND-LE-CHATEAU 25660

ParcellesZH 122

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée383 m²

Surface agricole avant49 m²

Surface agricole créée383 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.