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Permis de démolir
N° PD 03936416C0001
Ville de Montrond · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE PASTEUR MONTROND 39300
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 132 · AB 31
Superficie du terrain
668 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéMONTROND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontrond (39364)
Code postal39300
Adresse13 RUE PASTEUR MONTROND 39300
ParcellesAB 132 · AB 31
Superficie terrain668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.