Permis d'aménager
N° PA 03936413B0001
Ville de Montrond · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTROND
Adresse du terrain
CHAMP MALIN MONTROND 39300
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 52
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013
Ouverture du chantier31/03/2014
Achèvement des travaux18/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROND
SIRET21390364400010
SIREN213903644
Code postal39300
LocalitéMONTROND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontrond (39364)
Code postal39300
AdresseCHAMP MALIN MONTROND 39300
ParcellesZI 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.