Permis d'aménager n° PA 03936415B0001 à Montrond

Permis d'aménager

N° PA 03936415B0001

Ville de Montrond · 39300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA

Adresse du terrain

RTE D ARBOIS LA CHALETTE LA VIE D ARBOIS MONTROND 39300

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 145 · ZM 25 · ZM 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA

SIRET20000687200010

SIREN200006872

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontrond (39364)

Code postal39300

AdresseRTE D ARBOIS LA CHALETTE LA VIE D ARBOIS MONTROND 39300

ParcellesA 145 · ZM 25 · ZM 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.