Permis d'aménager
N° PA 03936423C0002
Ville de Montrond · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTROND
Adresse du terrain
CHAMPS MALIN MONTROND 39300
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 124
Superficie du terrain
44953 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/05/2023
Ouverture du chantier28/09/2023
Achèvement des travaux04/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROND
SIRET21390364400010
SIREN213903644
Code postal39300
LocalitéMONTROND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontrond (39364)
Code postal39300
AdresseCHAMPS MALIN MONTROND 39300
ParcellesZI 124
Superficie terrain44953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.