Permis d'aménager
N° PA 03936423C0003
Ville de Montrond · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA COTETTE MONTROND 39300
Date d'autorisation
15/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 183
Superficie du terrain
4199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéBESAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontrond (39364)
Code postal39300
Adresse3 RUE DE LA COTETTE MONTROND 39300
ParcellesAA 183
Superficie terrain4199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.