Permis d'aménager
N° PA 03936424C0001
Ville de Montrond · 39300
Bénéficiaire
CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
Adresse du terrain
RUE DE LA MOUTHE MONTROND 39300
Date d'autorisation
07/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 31
Superficie du terrain
20900 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
SIRET20006962300011
SIREN200069623
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontrond (39364)
Code postal39300
AdresseRUE DE LA MOUTHE MONTROND 39300
ParcellesZI 31
Superficie terrain20900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.