Permis de construire
N° PC 03936424C0002
Ville de Montrond · 39300
Bénéficiaire
J.T.A.
Adresse du terrain
MONTROND 39300
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 73 · ZA 74 · ZA 75
Superficie du terrain
23600 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/04/2024
Ouverture du chantier08/04/2024
Achèvement des travaux02/04/2025

👤Demandeur

DénominationJ.T.A.
SIRET44982669200013
SIREN449826692
Code postal39460
LocalitéFONCINE LE HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontrond (39364)
Code postal39300
AdresseMONTROND 39300
ParcellesZA 73 · ZA 74 · ZA 75
Superficie terrain23600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Surface agricole créée45 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.