Permis de construire n° PC 03936421C0003 à Montrond

Permis de construire

N° PC 03936421C0003

Ville de Montrond · 39300

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAINET

Adresse du terrain

LES ECLUSIAUX MONTROND 39300

Date d'autorisation

06/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 49

Superficie du terrain

4260 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAINET

SIRET43877770800027

SIREN438777708

Code postal39300

LocalitéMONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontrond (39364)

Code postal39300

AdresseLES ECLUSIAUX MONTROND 39300

ParcellesZL 49

Superficie terrain4260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.