Permis de construire n° PC 03936416C0001 à Montrond

Permis de construire

N° PC 03936416C0001

Ville de Montrond · 39300

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHAMPS MATIN

Adresse du terrain

CHAMP BAUD MONTROND 39300

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 56 · ZK 76 · ZK 77

Superficie du terrain

73897 m²

Surface locaux créée

429 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES CHAMPS MATIN

SIRET39789476700011

SIREN397894767

Code postal39300

LocalitéMONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontrond (39364)

Code postal39300

AdresseCHAMP BAUD MONTROND 39300

ParcellesZK 56 · ZK 76 · ZK 77

Superficie terrain73897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2090 m²

Surface locaux créée429 m²

Surface agricole avant2090 m²

Surface agricole créée429 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.