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Permis de construire
N° PC 0691381900002
Ville de Montromant · 69610
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTROMANT
Adresse du terrain
LE BOURG MONTROMANT 69610
Date d'autorisation
05/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WH 247 · WH 248 · WH 100
Superficie du terrain
728 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/09/2019
Ouverture du chantier11/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTROMANT
SIRET21690138900017
SIREN216901389
Code postal69610
LocalitéMONTROMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMontromant (69138)
Code postal69610
AdresseLE BOURG MONTROMANT 69610
ParcellesWH 247 · WH 248 · WH 100
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface locaux transformée305 m²
Surface agricole avant305 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.