Permis de construire
N° PC 06913814R0001
Ville de Montromant · 69610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LES SAIGNES MONTROMANT 69610
Date d'autorisation
02/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WB 203 · WB 202 · WB 201
Superficie du terrain
10014 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/05/2014
Ouverture du chantier09/06/2014

👤Demandeur

Code postal69610
LocalitéMONTROMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMontromant (69138)
Code postal69610
AdresseLD LES SAIGNES MONTROMANT 69610
ParcellesWB 203 · WB 202 · WB 201
Superficie terrain10014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.