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Permis d'aménager
N° PA 00126613D0002
Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340
Bénéficiaire
LE VALLON DU PARADIS
Adresse du terrain
12 RUE DES TOURTERELLES MONTREVEL-EN-BRESSE 01340
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 69
Superficie du terrain
2592 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationLE VALLON DU PARADIS
SIREN503584179
Code postal01340
LocalitéMONTREVEL-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)
Code postal01340
Adresse12 RUE DES TOURTERELLES MONTREVEL-EN-BRESSE 01340
ParcellesAA 69
Superficie terrain2592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.