Permis d'aménager n° PA 00126613D0003 à Montrevel-en-Bresse

Permis d'aménager

N° PA 00126613D0003

Ville de Montrevel-en-Bresse · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MACONS CHENEVIERE MONTREVEL-EN-BRESSE 01340

Date d'autorisation

24/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 372b · AC 152b · AC 136

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/01/2014

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéMONTREVEL-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontrevel-en-Bresse (01266)

Code postal01340

AdresseLES MACONS CHENEVIERE MONTREVEL-EN-BRESSE 01340

ParcellesC 372b · AC 152b · AC 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.